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Conditions de vente
Préambule
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site pro.parfumsdici.com Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour : • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. • tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site. • et plus généralement tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les produits mis en vente sur le site pro.parfumsdici.com sont accessibles aux professionnels, hôtels et chambres d'hôtes, ayant pleine capacité juridique et domiciliés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. Les produits commercialisés sur ce site sont destinés à une utilisation professionnelle. Toute commande d'un produit proposé sur ce site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 1- Offre et prix des produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FLORACOS ne pourra être engagée. Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d’emballage (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 2- Disponibilité des produits Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque) ou l'échange de votre commande en nous contactant par email. 3- Validation de la Commande Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FLORACOS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FLORACOS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4- Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail par FLORACOS. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, sauf conditions de paiement spécifiques (30J date de facture) convenues expressément entre la société FLORACOS et le client. Le paiement pourra s'effectuer : > Par carte bancaire : il s'effectue en ligne lors de la passation de commande. L'ensemble de la transaction s’effectue via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, FLORACOS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige > Par chèque à la commande ; Votre chèque doit être libellé à l'ordre de FLORACOS et envoyé à : FLORACOS Service clients 1 Av d'Amsterdam ZA Ravennes Les Francs 59910 Bondues Remarque : En cas de paiement à la commande par chèque, votre commande sera traitée à réception de votre chèque. Ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison. > Par chèque à 30J date de facture si des conditions spécifiques expressément définies entre FLORACOS et le Client permettent au Client de sélectionner cette option lors de la validation de la commande. 5- Livraison FLORACOS s’engage à expédier la commande dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande. Les produits commandés seront livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon le barême suivant (spécifique commande en ligne): Pour toute commande de moins de 100€ HT, participation au frais de port de 13 € HT De 100 à 200€ HT de commande, participation au frais de port de 15 € HT Plus de 200€ HT de commande, FRANCO de port
En fonction du volume et du poids du colis, les produits seront acheminés par transporteur, par messagerie ou par colissimo. Il vous appartient de nous fournir toutes les informations nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 6- Droit de rétractation L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : FLORACOS – Service retour 1 rue de Haarlem 59200 Tourcoing Si ces conditions sont remplies, FLORACOS procèdera au remboursement correspondant dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du colis par FLORACOS. 7- Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FLORACOS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. FLORACOS ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations au titre du présent contrat si celle-ci est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, FLORACOS en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, FLORACOS ne sera pas tenu d’honorer la commande, charge à elle de rembourser l'acheteur le cas échéant. FLORACOS rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. 8- Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. FLORACOS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de FLORACOS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9- Informatique et libertés
10- Modification des conditions générales de vente Compte tenu des évolutions possibles du site, FLORACOS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 11- Service clients Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition : - Courrier : FLORACOS Service clients 1 Avenue d'Amsterdam 59910 BONDUES - Email : pro_contact@floracos.com - Tél 03 51 08 15 72 - Fax : 03 51 08 17 45 |
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